Dakar du 6 au 11 Juillet 2017 :  Son Excellence Catherine SAMBA PANZA invitée d'honneur au Symposium sur le droit pénal international 

06/07/2017

C'est en tant que signataire de la loi portant création de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine (CPS) et membre du «Groupe Africain pour la Justice et l’Impunité» ( AGJA) que  Son Excellence Catherine SAMBA PANZA  (CSP ) a été conviée , par la fondation Wayamo à  prendre part  à une série de rencontres du 6 au 11Juillet à Dakar au Sénégal.

Tout commence le 6 juillet avec la tenue de la «réunion stratégique des membres de l' AGJA »,  groupe d´experts africains en droit pénal et droits humains créé en novembre 2015, avec l'appui de la Fondation Wayamo.  Il vise à renforcer les systèmes judiciaires nationaux et à  combattre l´impunité via la formation des acteurs judiciaires  nationaux et régionaux. Il œuvre aussi pour améliorer la coopération entre l´Afrique et la Cour Pénale Internationale (CPI). Lors de cette première séance de travail conduite par le président de l'AGJA, Hassan JALLOW de la Gambie, il s'agissait de traiter des questions liées au fonctionnement même du groupe (situation financière, règlements administratifs, ...) ainsi que de faire le point sur les différentes activités menées dans plusieurs pays au cours de ces derniers mois (gestion de la crise en Gambie, au Burundi, la formation des enquêteurs, des procureurs, et magistrats en Afrique de l'Est et au Nigeria....) Cette première réunion a aussi permis de préparer les événements des jours suivants dont le Symposium.

La seconde rencontre a eu lieu du 7 au 8 juillet. C'est le Symposium sur le droit pénal international qui avait pour thème : « changer de récit, du retrait à l'engagement constructif ». Plusieurs organisations internationales ont été représentées à cette réunion : la CPI, l 'Organisation des  Nations Unies (ONU),  Amnesty International, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), les Chambres  Africaines Extraordinaires du Sénégal (CAE)...
L'objectif de ce symposium public, était d'examiner l'état de la coopération internationale en matière de justice. Des experts, des praticiens, des chercheurs, ont débattu des principales problématiques entre les juridictions hybrides et internationalisées. En l'occurrence le rapport entre les États africains et la CPI. La question du retrait de l'Union Africaine (UA) de la CPI ; les réformes à mener pour parvenir une meilleure coopération entre ces deux institutions ; le rôle des juridictions hybrides dans la poursuite des crimes internationaux et la lutte contre l'impunité en Afrique.

Lors de son intervention portant sur les tribunaux hybrides, Son Excellence CSP a retracé le contexte de la création des premiers tribunaux par l'ONU  en ex Yougoslavie (TPIY 1993)  et au Rwanda (TPIR 1994) , les  critiques et les controverses de ces derniers qui ont abouti à la création des tribunaux hybrides, qui dans une démarche participative,  font appel tant à des compétences nationales qu'internationales tout en maîtrisant les coûts et en intégrant les réalités du terrain.
Elle a ensuite poursuivi avec le cas de la République Centrafricaine qui a conduit, à la mise en place de la Cour Pénale Spéciale de République Centrafricaine (CPS) en 2015.  Elle a présenté le contexte de la naissance de la CPS, qui est la crise de 2013 plongeant  la République centrafricaine dans une spirale de violences. Durant cette crise ayant fait plus de 3000 victimes, des crimes graves ont été perpétrés contre les civils, notamment des centaines de victimes de crimes sexuels. Elle également noté les défis que doit  relever  cette  Cour dans un pays où le système judiciaire a été marqué comme tout le reste de la société centrafricaine par des années d'instabilité, ayant pour conséquence la  déstructuration de ce système Judiciaire. Enfin, elle s'est réjoui du fait que la CPS soit inscrite  à l'ordre  du jour par l'AGJA . Cela témoigne de la volonté de la communauté internationale à accompagner la RCA dans la recherche de la justice et la lutte contre l 'impunité.

La troisième rencontre a eu lieu du 10 au 11 Juillet. C'est le séminaire de partage d’expériences entre les magistrats de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine (CPS), les membres des Chambres Africaines Extraordinaires (CEA) et d'autres experts, organisé avec le soutien de la fondation Ford.
Les membres de la CPS ont été récemment nommés par le président Centrafricain Faustin Archange Touadéra. Ils ont pour mission d'enquêter, d'instruire et de juger les violations de droits humains et des violations de droits international humanitaire commis en Centrafrique depuis le 1 er janvier 2003. Ce fut l'occasion pour les nouveaux membres de la CPS de profiter de l'expérience de la CAE créée par l’Union Africaine et le Sénégal dans le cadre des crimes commis entre 1982 et 1990 au Tchad pour juger l'ancien président Hissen Habre. C'est le seul tribunal africain à ce jour, à avoir enquête , poursuivi et jugé un individu pour crimes internationaux. Les débats et échanges ont tourné autour  des enjeux et défis actuels de la justice pénale internationale ; la formation du personnel judiciaire afin qu'il soit en mesure  d'enquêter, de poursuivre et de juger des violations graves des droits humains ; l'identification de potentielles  difficultés que pourraient rencontrer la CPS et proposer des pistes de solutions.

Que savoir de la fondation Wayamo
La fondation Wayamo, organisation indépendante à but non lucratif  œuvre pour le renforcement de l´état de droit et la promotion de la justice pénale internationale. La fondation est à l'origine de la création de l'AGJA en 2015. Notons que ce n'est pas la première fois que cette organisation soutient la RCA. Par exemple, en marge de la conférence des donneurs de l'Union Européenne pour la République Centrafricaine, en Novembre 2016 à Bruxelles, la fondation a organisé un événement intitulé « Soutenir le système judiciaire centrafricain et opérationnaliser la Cour Pénale Spéciale » avec la participation du ministre de la Justice de la République Centrafricaine.